Pourquoi l'habilitation électrique ?

Name: Pourquoi, pour qui, validité de l'habilitation électrique ?
Author: Guillaume DUPAS

Sommaire de ce cours :

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Qu'est-ce que l'habilitation électrique ?

Définition de l'habilitation

UTE C18-510La délivrance d'une habilitation est la reconnaissance, par votre employeur, de votre capacité à accomplir en sécurité, vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui vous sont confiées.

Une habilitation n’est pas directement liée à votre position hiérarchique, ni à votre qualification professionnelleCe n'est pas le diplôme obtenu qui définit le niveau d'habilitation mais votre capacité à assumer cette tache en corrélation avec les besoins induits par votre activité
Hiérarchie et habilitation

La délivrance d’une habilitation par votre employeur ne suffit pas à le dégager de sa responsabilité. Votre employeur est tenu de respecter l’ensemble des règles du code du travail régissant la conception et l’utilisation des installations électriques.

Sachez que votre habilitation ne vous autorise pas à elle seule à effectuer de votre propre chef des opérations pour lesquelles vous êtes habilité.
L'employeur doit aussi vous désigner pour effectuer ces opérations.
Nonobstant, l’affectation à un poste de travail peut constituer une désignation impliciteNous verrons que par exemple, une habilitation BR pour les interventions de dépannage vous autorise à intervenir dans le cadre défini de votre propre initiative, sans accord complémentaire.
Sauf éventuelle mention contraire lors de la délivrance dudit titre d'habilitation.

L'habilitation électrique est encadré par la norme C18-510 dont la brochure ED 6127 éditée notamment par l'INRS et la CARSAT propose une synthèse de son contenu. (documents liés en fin du cours, dans les Conseils+).

Qui est concerné par l'habilitation ?

Dans un cadre professionnel, tout salarié ou indépendant,
à partir du moment où vous êtes amenés à accomplir des taches électriques :

Pour tous types de travauxLes travaux concernent des opération prévues et donc planifiées et préparées électriques ou non électriques !
Ex : modification, extension, préventif...
ou interventionsLes interventions sont par définition imprévisibles et concernent donc des dépannages rapides, curatifs, des mesures, vérifications et essais
électriques

Ou y compris pour des tâches non électriques :

A proximité d'un ouvrageOuvrage est exclusivement réservé aux réseaux publics de transport et de distribution d’électricité et à leurs annexes (ERDF/Inedis/RTE en France) ou d'une installationInstallation concerne tout sauf l'ouvrage :
Armoire, tableau ou local électrique... électrique en Haute Tension
A proximité d'une installation électrique présentant un risqueVoisinage (proximité, nous y reviendrons) d'éléments nus alimentés
Présence d’éléments nus sous tension ou non IP2x en BTEn Basse Tension :
<1 000 V~ ou < 1 500 Vcc
IP2x : Voir Conseils+ en fin de ce cours
ou IP3x en HTEn Basse Tension :
>= 1 000 V~ ou >= 1 500 Vcc
IP2x : Voir Conseils+ en fin de ce cours

Certains termes expliqués ici par survol seront repris et approfondis dans un cours suivant.

A quoi sert l'habilitation ?

A assurer la fonction de surveillant de sécurité électrique
A diriger des travaux ou interventions d'ordre électrique
A accéder sans surveillance dans les locaux réservés aux électriciens
A exécuter des travaux, des interventions, certaines manœuvres électrique
A effectuer des essais, mesurages ou vérifications d'ordre électrique

Domaines d'application

Production, transport et transformation, utilisation

L'habilitation concerne aussi bien la productionEntourée de vert,
La production est assurée en France par EDF notamment via des centrales nucléaires, hydrauliques, fermes solaires et éoliennes..., le transport et la transformationIci entouré de bleu,
Le transport et la transformation regroupe les lignes électriques assurant le transport et les postes de transformation exploités par des distributeurs d'énergie électrique, pas l'éventuel transformateur HT/BT de l'usine que l'utilisationIci entourée de jaune,
L'utilisation de l'énergie peut être publique, privée ou à des fins industrielles
L'utilisation inclue un poste de transformation HT/BT interne à l'usine de l'énergie électrique.

Installation ou équipement ?

L'installation regroupe l'ensemble des matériels électriques qui transforment et distribuent au moyen de canalisations fixes l'énergie électrique aux équipements.
L'équipement regroupe l'ensemble des canalisations et appareillage (y compris les circuits de commande et de protection) des moteurs, machines et autres appareils utilisant l'énergie électrique.

Validité de l'habilitation

L' habilitation doit être révisée chaque fois que nécessaire :

Mutation avec changement de dépendance hiérarchique
Changement de fonction
Restriction médicale
Une interruption de la pratique des opérations pendant une longue durée, de l’ordre de six mois par exemple
Non respect des règles de sécurité
Evolution des méthodes de travail
Modification importante d'ouvrages
Chaque Année pour les habilitations travaux sous tension (B1T... Suffixe T)
Chaque Année aussi pour les travaux de Nettoyage sous tension (BN, HN)
Recommandé tous les 3 ans pour toutes les autres habilitations

Comment habiliter son personnel ?

Discussion entre Guillaume Dupas TecniPass et Jean-Claude Georges d'Acfitec :

Les points clés de la vidéo :

Depuis 2012 l'habilitation est obligatoire pour toute personne œuvrant dans un local électrique ou effectuant des tâches électriques
La formation est un préambule obligatoire avant toute habilitation
Le niveau des titres visés doit correspondre aux compétences des personnels
Notamment en électricité pour les titres 'électriciens'
La partie théorique peut être assurée en FOAD (e-learning)
La partie pratique par nos services ou avec notre partenaire Acfitec voire en interne par un formateur ayant une très bonne connaissance de la norme NFC18-510
En cas d'avis défavorable suite aux test, une formation métier complémentaire pourra être proposée,
Une rétrogradation du niveau d'habilitation pourra aussi être suggérée par l'organisme (ex : B1 au lieu de B2)
Le titre d'habilitation est obligatoire et signé par le titulaire et le chef d'entreprise qui le renseigne également en fonction des recommandations de l'organisme de formation
Il est indispensable de conserver l'attestation de formation en plus du titre
Artisans, indépendants, sociétés basées à l'étranger : tous concernés pour œuvrer en France
La validité préconisée avant recyclage est de 3 ans !

Exemple de titre d'habilitation rempli

Le remplissage du titre d'habilitation s'effectue suivant les titres visés mais aussi en fonction des préconisations du centre de formation notamment en cas de résultats insuffisants pouvant engendrer une éventuelle rétrogradation.

Le cumul des titres est possible mais quelquefois redondant, cela sera abordé dans le cours suivant

Comme précisé dans l’exemple :
Toute case non remplie doit être barrée !

Case barrée