Contact, mentions légales, engagements, CGV

Nos engagements :

Pour les stages pratiques :
Fournir pendant le présentiel des matériels conformes, disponibles et fonctionnels.

En autoformation, e-Learning :
TecniPass s'engage à ne jamais divulguer, louer ou céder ; sauf autorisation expresse de votre part, les informations que vous nous communiquez.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de rectification de vos données personnelles. Ce droit peut être exercé sur votre compte par vous-même ou à défaut en nous envoyant un courriel à tecnipass@tecnipass.com. TecniPass est enregistré à la CNIL sous le N° 2139664

Attestation de formation, certificat :

Une attestation de formation individuelle est fournie accompagnée du certificat* et/ou des résultats de l'évaluation de fin de stage *(évaluations, parcours uniquement). Les offres E-Learning incluent une attestation dynamique évoluant jusqu'à la fin d'abonnement.

Conditions générales :

L’action de formation a pour objectif "l’entretien et le perfectionnement des connaissances" (aux termes de l’article 10, alinéa 1 de la loi du 16 juillet 1971) de certains agents de la société, titulaires d’un contrat de travail. Elle prendra forme de stage. Le personnel de la société inscrit après la commande, qui est désigné pour suivre cette formation sera acheminé par les soins et aux frais de la Société demandeuse de formation. Pendant la durée de la formation, le personnel stagiaire conservera sa qualité de salarié de la société au regard de la législation concernant la sécurité sociale, les accidents du travail, les maladies professionnelles, et des dispositions de l’article 1348 du paragraphe 6 du Code Civil. Le personnel stagiaire sera tenu néanmoins de suivre le parcours pédagogique de sa formation. Pour les formations incluant du présentiel, les personnel stagiaire sera tenu néanmoins d’assister aux cours et de participer aux travaux pratiques. La présente convention est établie pour la durée du stage comme défini dans l’offre. Tout litige pouvant s’élever à propos de cette convention sera de la compétence des tribunaux de l’ordre judiciaire de 13150 Tarascon à l’exception des cas où la loi du 16 juillet 1971 prévoit expressément la compétence de l’inspection du travail.

Limites de responsabilité :

TecniPass certifie être le détenteur unique des licences d'exploitations, en bonne et due forme, des contenus et services proposés sur l'ensemble du site TecniPass et sous-domaines. TecniPass ne peut garantir un fonctionnement adéquat du produit dans tous les environnements matériels et logiciels. La responsabilité de TecniPass se limite au bon fonctionnement de ses programmes installés sur les serveurs d'OVH qui nous héberge. TecniPass ne peut être tenu responsable de dommages résultant d'interférences, d'interruptions ou de limitations du fonctionnement ni de dommages résultant de l'impossibilité d'utilisation des services en ligne. Toutefois, si cette situation devait durer plus de 3 jours consécutifs ou 10 jours par période d'abonnement, sur simple demande, les abonnements seraient prolongés d'une durée au moins équivalente
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Tout contributeur peut conservé en privé ses cours ou évaluations mais ne pourra réclamer aucune compensation s'il choisit de les publier, en les partageant, après validation en mode public.
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